Petit rappel de la loi prit sur MOTOSERVICEInfraction de troisième classe 68 € minorée à 45 € si on paie dans les trois jours et majorée à 180
€ si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de 3iéme classe :
- L'excès de bruit,
- L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de direction,
- Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes,
- Le défaut de rétroviseur gauche,
- - Défaut d'éclairage (en ce qui concerne l'éclairage, il faut deux
feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière) :
A l'avant : un feu de croisement et un feu de route,
A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque
d'immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un
catadioptre non triangulaire voir l'article R313-1,
- Le défaut d'avertisseur,
- L'usage d'une alarme non homologuée.
Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie
dans les trois jours et
majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq
jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Les plaques d'immatriculation non conformes Art R 321-4 alinéa 5 du code de la route,
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un
équipement non conforme à un type homologué (pot d'échappement par
exemple) Article R321-4 du code de la route
et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que
l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré
comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende
de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
-
La possession d'un avertisseur 2 tons. - Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1 mm)
Pour les infractions cinquième 5e classe, considérés comme des délits, la
valeur en est déterminée par le tribunal et ne peut dépasser 1500 €
sauf en cas de récidive où elle sont alors doublées et peuvent de ce
fait atteindre 3000
€.
Quelques amendes liées au comportement du motard.Le non usage du feu de croisement de jour avec une moto de plus de 125 cm3 est une
Infraction de deuxième classe 35 €, minorée à 22
€ si on paie dans les trois jours et majorée à 75 euros si on a un
retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre
une valeur maximale de 150
€.
Le non usage des feu de croisement à la tombée de la nuit est une
Infractions de 4iéme classe 135 € minorées à 90
€ si on paie dans les trois jours et majorée à 375
€ si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750
€.