Loi sur le "débridage" 1er janvier 2016

Bonsoir à tous,
Je me permets de réouvrir le sujet sur les possiblité d'immatriculer un deux roues motorisé dépassant les 100cv à partir du 1er janvier 2016.
On est tous au courant du sujet je pense.

J'ai appelé mon assurance aujourd'hui (AMV) pour connaître la démarche à suivre concernant la remise en conformité (ce n'est donc pas un débridage!!). 

La conseillère n'était ps trop au courant, elle s'est renseignée et m'a confirmé qu'il y avait bien quelquechose dans les tuyaux, mais pas encore de texte officiel. Par contre la Loi prendra bien effet au 1er janvier et les modalités de mise en application ne sont pas connus.

A priori, il va falloir se rendre dans le réseau, faire faire la manip' par le concess', il devrait nous fournir une attestation de mise en conformité (et non débridage, j'y tiens), puis passage à la préfecture pour changer la carte grise.

La conseillère était assez surprise de ma demande, et m'a demandé les raisons qui me pousse à avoir plus de chevaux. Je lui ai donc demandé si elle se posait la même question quand elle assurait un jeune de 18-20 ans avec une bagnole de 130,150 cv ou plus et le A derrière?

Je n'ais pas trop eu de réponse.

Avez vous plus d'info "legale" à ce sujet???

Merci
Yann

Salut,au derniere nouvelle il parlait de mise en conformité pour les motos equipé d'abs seulement
Salut Michel

Oui encore une spécificité française.
Mais c'est la mise en application sur laquelle je m'interroge.
Ainsi que sur les possibilité de voir les assurances augmenter leur tarif si on remet notre 12 en conformité

j'me demande sur la 1200 si il y aurait une vrai difference par apport au gain qui est d'environ 5chx

La ZE est méconnaissable après … ce n'est pas de gain en puissance mais la rondeur en bas ! Retour en arrière difficile ;-(

Pour la Z, j'ai essayé le shunt laisser en permanence avec la manip au tableau de bord (comme pour la tracer) et sa rondeur, douceur, reponse à la poignet m'ont aussi bluffer. 
Je ne pense pas que sur ce genre de machine, la puissance ultime comme sur une sportive soit leitmotiv.
Par contre, je confirme qu'elle respire beaucoup mieux sans forcement aller plus vite. 
Le couple était vraiment plus plaisant

En ce qui concerne le débridage, rien de précis de la part des pouvoirs publics et par voie de conséquence rien non plus chez les concessionnaires et les assureurs. 
"Prudence prudence, vaut mieux attendre les modalités réglementaires, on sait jamais, on verra après..."
A 1 mois de l'échéance, ça en dit long sur l'empressement desdits pouvoirs publics à mettre en oeuvre la mesure.

Il ne faut pas s'attendre à ce que cette mesure ne nous fasse pas sortir quelques deniers en plus. Autant pour la manip chez le concessionnaire, que pour l'assurance, ou même encore à la préfecture.

C'est pour cela que je suis en négo pour un pack modif+paperasse auprès de Jouy moto

pour les 100cv c'est machine arriere ils faudra ABS et norme euro 4 a ce jours peu de moto neuve on la norme euro 4 et pour la norme 3 elle est bloqué dans un tiroir du ministére de l'eco .
donc le temps qu'il retrouve le bureau ou il on mit le decret , et biensur faire voté ce decret ,on aura de l'encre qui aura coulé

politque de M_____________________________e

Et dire qu'il y en a qui se sont rués cher les concess pour changer d'pétoire
Suis bien avec ma vielle 3LD

[size=34]100 chevaux, débridage, circulation et vente des motos : ce que dit la loi

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• 11/01/2016    MOTOMAG 
  

Les 100 chevaux, c’est fini qu’ils disaient… Attention, ce qui est vrai pour les motos neuves ne l’est pas (ou pas encore) pour toutes celles qui sont en circulation. En attendant un hypothétique règlement, il est donc utile de faire le point sur ce qu’on risque.

Le point sur la réglementation en vigueur en France

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de circuler librement sur une moto d’une puissance supérieure à 100 chevaux (73,6 kW) en France. Une directive européenne le permet… pour un certain type de véhicule : les motos qui répondent à la norme Euro 4.

Il s’agit, pour faire simple, des modèles que les constructeurs font homologuer puis commercialisent à partir de cette année 2016. Ils répondent à cette nouvelle norme d’émissions polluantes (Euro 4), et sont de surcroît obligatoirement équipés d’un système de freinage anti-blocage (ABS).

Selon le gouvernement français, ce règlement européen ne s’applique pas aux autres motos circulant dans l’Hexagone.

Motos neuves non Euro 4
Les modèles neufs en stock chez les concessionnaires qui ne sont pas Euro 4 ne pourront être vendus pour l’heure que bridés à 100 chevaux. Pour que ces motos neuves puissent être commercialisées à leur puissance nominale, il faut attendre que le ministère de l’Écologie publie un arrêté qui est dans un tiroir depuis trois mois environ (Motomag.com l’a dévoilé en exclusivité : consultez-le en cliquant sur ce lien). C’est ce fameux texte qui autorise la circulation d’une moto en puissance libre à condition qu’elle soit équipée d’un système de freinage ABS.
La Kawasaki H2 est un modèle Euro 3 doté de l’ABS, mais qui n’a pas été homologué en France à 100 chevaux. Il faut attendre la publication de l’arrêté ministériel pour qu’elle soit autorisée à circuler dans sa puissance nominale de 210 chevaux en France.
Motos en circulation
Pour les motos déjà en circulation dont la puissance nominale est supérieure à 100 chevaux, les conditions devraient être les mêmes. Là encore, tant que l’arrêté ministériel n’est pas publié, c’est l’ancien régime qui s’impose.

Les motos dont la puissance initiale est supérieure à 100 chevaux et qui ne sont pas dotées d’ABS, ne sont pas (et ne seront vraisemblablement jamais) autorisées à circuler ni à être vendues débridées en France.
La Triumph Speed Triple millésime 2012, si elle est dotée de l’ABS, peut circuler en France à sa puissance nominale de 130 chevaux, à condition que soit publié l’arrêté ministériel.

Ce qu’on risque (encore) à circuler sur une moto débridée, et à en vendre une

Il est donc utile de rappeler ce qu’on risque à circuler sur une moto débridée, mais aussi ce qu’on risque à vendre une moto débridée. Ce point est réalisé avec la contribution de la commission juridique de la Fédération Française des Motards en Colère (CJ FFMC) :

- Vente d’une moto débridée : case prison possible
Selon l’article L321-1 du code de la route : « Le fait d’importer, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n’est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.
Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Le véhicule peut être saisi. »

- Utilisation d’une moto débridée : vide juridique
Le législateur interdit à toute moto de plus de 100 ch commercialisée depuis janvier 1985 de circuler sur la voie publique. Mais le débridage ne pouvant que difficilement être constaté par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, il n’y a pas de verbalisation pour ce motif.

Dans le code de la route, il n’existe pas d’infraction spécifique. Certains l’appréhendent via l’article R321-4 qui dispose que : « Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu’il ait fait l’objet d’une réception est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe » ; mais dans le cas d’une moto débridée, le véhicule a fait l’objet d’une réception. Le problème est qu’il a été modifié ensuite et qu’il n’est plus conforme à sa réception d’origine.

D’autres invoquent les dispositions de l’article R322-8 qui porte sur la non-déclaration des transformations du véhicule :
« - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. 
(…)
 Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Problème : les modifications apportées pour débrider la moto ne sont pas légales. Il est donc impossible de les déclarer en préfecture, celle-ci ne modifie pas la carte grise…

- En cas de sinistre : la double peine
C’est plutôt en cas d’accident qu’un expert pourrait contrôler (quand c’est possible) les caractéristiques du véhicule. S’il détectait un débridage et que l’accident aurait eu des conséquences graves pour des tiers (incapacité ou décès), le procureur pourrait engager des poursuites pénales mais on passerait alors sur des infractions du type « homicide involontaire ». Les peines pour blessure involontaire sont élevées : 5 ans de prison maximum et 75.000 € d’amende.

L’assurance peut également se retourner contre le propriétaire de la moto débridée :
« Le législateur interdit à toute moto de plus de 100 ch commercialisée depuis janvier 1985 de circuler sur la voie publique. En cas d’accident impliquant des tiers, le droit à indemnisation peut être réduit ou exclu si l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et le débridage de la moto est établi », est-il indiqué sur le site de la Mutuelle des Motards.

Salut,si ça les faisaient t'en ch**r que ça nos cher politiciens,ils n'avaient qu'a pas enlever cette loi absurde,puisqu'a la finale quand ont voit le resultat il ni aurat seulement que quelques motos qui profiteront a cette loi

Et peut etre qu'en remerciement on va avoir le droit au CT c'etait plus ou moins leurs attention

La premiere fois que j'ai entendu parler de ça,j'me suis dit c'est bien pour ceux qui ont une moto bridée meme ancienne,bah apparement ça changerat pas grand chose pour eux

Personellement hormis que le moteur tourne mieux une fois debridée,toute les routieres que j'ai eu faisait 100Chx j'en avais largement assez

Michel

Des news ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396526&dateTexte&categorieLien=id

CA y est youpi lâchez les canassons non la je délire 106 ou 110 quel différence quand il faut traverser un cordon de dunes ou gérer un passage glissant herbeux ou boueux , si je veux 180 cv je prend pas un trail c'est sur. par contre le bridage sur les trois premiers rapports la je m'en passerai bien car j'aime bien le coffre en bas d'un gros moteur. Bonne nouvelle quand mémé qui nous mais a un niveau d'égalitée avec nos voisins européens alléluia .

Va t'il falloir payer à nouveau la carte grise après le passage en concession obligatoire ? that is the question...
J'imagine qu'il n'ont pas oublié ce détail

D'après ce que j'ai compris (en lisant ça), il faut faire une demande "d'agrément du prototype"et donc il doit y avoir quelque part dans un bureau au fond d'une bâtisse un gars, seul, qui va recevoir des demandes et il va les traiter une à une (hé c'est du proto !). Bon il va aller à son rythme hein ! car sinon il y aura encore plus d'accident !!
Bref, je pense que cela va durer durer durer … et cela va coûter coûter coûter …
Les gars qui souhaitent vendre leur moto bientot ont intéret à rappliquer chez le conss fissa pour les autres (dont moi) wait and see (car pas d'info sur le coût pour le coup !)

ils nous en couteras 1 cheval fiscal , environ 40 reros ,
 La puissance fiscale ne changera pas, tu payeras juste la modification de carte grise, 106 à 112

Je suis intéressé par la manip mais je vais attendre un peu que cela se décante.
Pour voir le prix de la manip en concession + le prix de la carte grise.
Je me déciderai en fonction ...

Tamasheq a écrit:

D'après ce que j'ai compris (en lisant ça), il faut faire une demande "d'agrément du prototype"et donc il doit y avoir quelque part dans un bureau au fond d'une bâtisse un gars, seul, qui va recevoir des demandes et il va les traiter une à une (hé c'est du proto !). Bon il va aller à son rythme hein ! car sinon il y aura encore plus d'accident !!
Bref, je pense que cela va durer durer durer … et cela va coûter coûter coûter …
Les gars qui souhaitent vendre leur moto bientot ont intéret à rappliquer chez le conss fissa pour les autres (dont moi) wait and see (car pas d'info sur le coût pour le coup !)

Non, ce sera une procédure simple au niveau carte grise, comme un bridage.

je viens de lâcher 260 euros ce matin en préfecture pour faire la carte grise de la 12 , je vais donc attendre un peu , histoire de voir ...

Mini-Max a écrit:

ils nous en couteras 1 cheval fiscal , environ 40 reros ,
 La puissance fiscale ne changera pas, tu payeras juste la modification de carte grise, 106 à 112

Je confirme , c'est ce qui se dit chez les motocistes !

Et visiblement meme au niveau assurance ça ne devrait pas piquer 

Mini-Max a écrit:

ils nous en couteras 1 cheval fiscal , environ 40 reros ,
 La puissance fiscale ne changera pas, tu payeras juste la modification de carte grise, 106 à 112

J'attends de voir, ça me semble trop beau (trop pas cher).
Peut être trop l'habitude de se faire mettre empapaouter par ces gugusses qui actionnent les pompes à renflouer le budget de l'état ? 

Bonsoir à tous,

On en a discuté avec la concession de Toulouse ce soir.
Les XTZ1200 dont le "numéro d'identification du véhicule" contient :
xxxDP012nnnnnnnnn ou DP016 ou DP047 sont officiellement "libérables" (c'est la lettre E de la carte grise).
Yamaha fournira les pièces nécessaires au dé-bridage, exactement comme c'est fait pour brider les motos pour les jeunes permis. Je pense qu'on ne sera donc pas en mode "proto".
Ça coûtera le prix du kit + la correction de la carte grise.
On y gagnera sûrement une cartographie moteur.
Il n'en savait pas plus ce soir à 18 H.
Ce n'est donc pas à l'occasion de ma révision des 40 000, que ce sera fait
On évite d'y aller tous en même temps car ça va forcément bouchonner en préfecture. Normal, c'est déjà long et difficile d'avoir les papiers pour une caisse réglementaire avec le contrôle technique fait, alors, pour un deux roue motorisé.

N’empêche que Demain à Toulouse, il y aura une Douze de 12 à 106 cv pour faire la circu de la manif et c'est la mienne. Je serai content de vous y rencontrer ver 14:00.