Huit villes de France mettront en place l'an prochain un dispositif
de zones d'interdiction des véhicules qui émettent le plus de particules
fines. Le figaro.fr fait le point sur les modalités de ce test grandeur
nature. La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté
mercredi les grandes lignes d'une expérimentation qui va être menée à
partir de 2012 dans plusieurs villes de France pour en bannir les
véhicules les plus polluants. Objectif : améliorer la qualité de l'air.
• Pourquoi cette opération ? Selon
l'OMS, il y aurait 42.000 morts prématurées en France chaque année du
fait de problèmes de qualité de l'air, selon le ministère de l'Écologie.
Or en milieu urbain, le trafic automobile génère plus de la moitié des
particules fines présentes dans l'atmosphère, des particules qui
pénètrent profondément dans les voies respiratoires. Le plan proposé
mercredi doit donc permettre de réduire l'émission de pollution. «C'est
avant tout un enjeu de santé publique», souligne ainsi Nathalie
Kosciusko-Morizet, qui parle également d'«inciter les constructeurs à
concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules» et de
«redynamiser les centres-villes».
• Quelles sont les villes concernées ? Huit
agglomérations se sont portées volontaires pour l'expérimentation, qui
va durer au moins trois ans : Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble,
Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence. La plupart d'entre
elles sont visées par un contentieux européen pour non-respect des
normes de qualité de l'air, ce qui pourrait valoir à la France de
sévères amendes. Dans chacune de ces villes seront mises en
place des «Zones d'actions prioritaires pour l'air», ou «Zapa». Nées des
engagements du Grenelle de l'environnement, les Zapa seront des zones
urbaines interdites aux véhicules les plus polluants.
• Quels sont les véhicules visés ? L'interdiction
de circulation sera fondée sur une classification des véhicules calquée
sur les normes européennes. Quatre catégories de véhicules seront
établies, des plus polluants (A) aux moins nocifs (D). Y seront soumis
les deux-roues, les voitures particulières, les utilitaires, les poids
lourds et les bus. En tout, selon
Le Parisien, 10 millions de véhicules sont potentiellement concernés.
• À quoi correspondent les différentes catégories ? La
nomenclature proposée par le ministère de l'Ecologie se fonde sur un
critère unique : le degré d'émissions de particules fines des véhicules. Dans
la catégorie la plus polluante, c'est-à-dire qui seront soumis aux
interdictions les plus importantes, figurent les voitures et utilitaires
datant d'avant le 30 septembre 1997,
les deux-roues d'avant le 30 juin
2004, et les poids lourds et bus mis en circulation avant le 1er octobre
2001. Cela concerne 40% du parc des deux roues, ¼ du parc automobile et
près de la moitié des poids lourds et autocars. Problème soulevé
par les élus Verts parisiens : la pollution au CO2 n'est pas prise en
compte, ce qui risque d'exclure les grosse berlines et les 4x4 du
dispositif. «On risque de se retrouver avec un dispositif incohérent et
incompréhensible pour les usages», craint ainsi Denis Baupin, l'adjoint
au maire de Paris chargé de l'environnement, cité dans
Le Parisien.
• Comment savoir qui a le droit de circuler ? C'est
une expérimentation «à la carte» : tout dépendra donc des villes. Ce
sont elles qui délimiteront, chacune à sa convenance, le périmètre
géographique de leurs Zapa, où les restrictions de circulation seront
mises en place. Les horaires ou les périodes d'interdiction sont
également laissés à leur discrétion. Au sein même des Zapa, chaque
municipalité sera libre de définir quels sont les véhicules autorisés à
circuler. Pour faire le tri entre ces véhicules, un système de pastille
pourrait être mis en place sur les pare-brises, explique Nathalie
Kosciusko-Morizet dans
Le Parisien.
• Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect des Zapa ? Une
fois que les villes auront défini les modalités d'application du plan,
elles auront la possibilité de dresser un PV d'un montant maximal de 68
euros en cas d'infraction, indique
Le Parisien. À noter, précise
le quotidien, que certains groupes de véhicules bénéficieront d'une
dérogation pour circuler, là encore laissée à l'appréciation des villes.
• Existe-t-il des précédents chez nos voisins européens ? Des
«zones de faibles émissions» existent déjà à Stockholm, pionnière en
1996, Londres, Copenhague, Prague et «dans 43 villes d'Allemagne, dont
Berlin», souligne Joëlle Colosio, chef du service du qualité de l'air à
l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe). La
mise en place de ces zones n'a pas entraîné «une disparition de la
pollution, mais les données montrent une vraie diminution»,
assure-t-elle, soulignant l'importance d'une zone étendue pour entraîner
un impact sensible.